Document de mutation

Ce document bénéficie d’un état important dans la réglementation belge.
Le passeport peut rester auprès du cheval et le document de mutation peut être conservé par le propriétaire. En plus, les changements relatifs à l’équidé doivent être communiqués à l’ASBL Confédération Belge du Cheval dans les 8 jours ouvrables. A chaque mutation, le gestionnaire de la banque de données établit un nouveau document de mutation et envoie ce dernier au propriétaire. Il n’y a pas de frais supplémentaires à cet effet.

Les commerçants, ayant un équidé pendant moins de 15 jours en leur possession, ne sont pas tenus à communiquer le changement de détenteur à la banque de données centrale. Ils doivent toutefois tenir à jour un registre de commerce correct.

Le document de mutation comprend les données suivantes:

• Le nom de l’équidé
• Le code d’identification (= numéro du microchip)
• Le numéro UELN (=Universal Equine Life Number)
• Lors de l’enregistrement d’un cheval, l’association enregistrant pour la première fois donne un numéro UELN au cheval. Cet UELN reste toujours et partout valide pour ce cheval, de sorte à ce qu’on puisse tracer le cheval au moyen de ce numéro.
• La date de naissance.
• Le sexe.
• Les coordonnées du propriétaire.
• Les coordonnées du détenteur.
• Le statut du cheval, notamment l’exclusion éventuelle de l’abattage pour la consommation humaine.

Le document de mutation doit être utilisé dans les cas suivants:

• Changement des données du propriétaire (données adaptées ou neuves)
• Changement des données du détenteur (données adaptées ou neuves)
  L’adaptation de ces données doivent uniquement être communiquées lorsqu’il est prévu que le détenteur aura la surveillance ou la gestion du cheval pour une période de plus de 90 jours ;
• Le départ définitif à l’étranger (exportation)
• Décès de l’équidé (mortalité)
• Changement du statut du cheval, notamment l’exclusion de l’abattage pour la consommation humaine
• Par le vétérinaire, en raison d’un traitement médical
• Par la décision du propriétaire

Comment enregistrer le changement de propriétaire lors de vente / de transfert d’un cheval ?

1. Si le cheval que vous avez acheté est intégralement identifié et correctement enregistré dans la banque de données, ce qui est légalement obligatoire, le propriétaire dispose d’un document de mutation. La mutation de propriété dans la banque de données centrale est réalisée gratuitement à l’aide du document de mutation. Le gestionnaire de la banque de données (CBC) transmettra uniquement le document de mutation à celui étant enregistré comme propriétaire dans la banque de données centrale.
   
   Lorsqu’un cheval est vendu ou cédé, n’importe la destination, l’on suit la procédure suivante :
   
   • Le document de mutation est signé par l’acheteur;
   • Comme preuve de vente, le vendeur garde le talon découpable du document de mutation (en-dessous à droite), signé par l’acheteur;
   • L’acheteur remplit dûment le document de mutation avec les nouvelles données du propriétaire et du détenteur et renvoie le document de mutation à l’ASBL Confédération Belge du Cheval.
     
     
2. Si le cheval n’est pas encore intégralement identifié et pas enregistré correctement dans la banque de données centrale, vous devrez introduire une demande d’identification.